Procédure de rupture conventionnelle de contrat : les étapes

Aujourd’hui, les employés ont la possibilité de quitter à l’amiable leur emploi, tout en bénéficiant d’une indemnité de rupture de contrat de travail. Il s’agit de la rupture conventionnelle. Vous entendez cette expression couramment dans votre entourage, mais vous ne maîtrisez pas vraiment le processus de rupture conventionnelle. Toutes les explications sont dans cet article.

Etape 1 : informez et convainquez de votre projet de rupture conventionnelle

En premier lieu, votre employeur doit être au courant de votre ambition de quitter son navire, en négociant à l’amiable les termes de la rupture. Raison pour laquelle il faut informer qui de droit de votre décision. Veuillez lire le site pour plus d’éclaircissement.

Quels moyens pour passer l’information ?

Toutes entreprises disposent d’un manuel de procédures qui détaille les voies par lesquelles l’information officielle doit prendre. Alors, privilégiez l’un de ces modes : mail, intranet, courrier physique, etc. En prélude à cette action, il est recommandé d’informer votre employeur de votre départ face à face. Ensuite, notifiez-le par voie officielle.

Convaincre son employeur

C’est une démarche très importante, car l’employeur doit accepter votre proposition de rupture conventionnelle du contrat. Alors, utilisez tous les arguments possibles pour le persuader que vous avez pris une bonne décision et que vous lui proposez une meilleure issue. N’hésitez pas à lui présenter les bénéfices d’un départ à l’amiable pour les deux parties. Agissez en négociateur pour convaincre votre employeur.

Etape 2 : La rupture conventionnelle proprement dit

C’est l’étape la plus simple du processus, mais il faut rester vigilant. Lorsque votre employeur à accepté le départ à l’amiable, la procédure de la rupture conventionnelle à commencer. Votre patron vous convoque pour des entretiens, en vue de procéder aux négociations. Une fois que le consensus est établi, les parties signent la convention de rupture conventionnelle.
Ce document doit être présenté à l’administration publique. La loi du travail prévoit que la convention soit déposée au plus tard 15 jours après sa signature.